Collecte de données 2026-2027

Une œuvre déclarée. Un auteur rémunéré.

Personnel enseignant et professionnel

Informations générales

Cette année, votre école a été sélectionnée pour la collecte de données de Copibec. Vous faites partie des 400 écoles qui s'engagent à déclarer les titres utilisés en classe. Votre participation permettra à Copibec de distribuer le montant accordé pour la licence avec le MEQ aux auteurs et aux éditeurs, car une œuvre déclarée constitue une rémunération pour eux.

Participation

Pour participer : créer ou accéder à votre compte sur la plateforme de Copibec. Ensuite, aller sur l'onglet « Déclaration » et « Créer une déclaration ».

Quand participer ? Il y a 3 périodes pour déclarer :

• Jusqu'au 30 novembre — Utilisations effectuées entre le 1^er juillet et le 30 novembre
• Jusqu'au 31 mars — Utilisations effectuées entre le 1^er décembre et le 31 mars
• Jusqu'au 30 juin — Utilisations effectuées entre le 1^er avril et le 30 juin

Pourquoi et quoi déclarer ?

Vous devez déclarer toute reproduction par photocopie, tout partage en format numérique (par courriel ou sur un site sécurisé), tout affichage d'une œuvre en classe, et même toute lecture d'albums jeunesse, car elles représentent des utilisations qui nécessitent une permission en vertu de la Loi sur le droit d'auteur. Le MEQ a acquis une licence globale auprès de Copibec qui couvre toutes ces utilisations, mais il est important de redistribuer les sommes aux auteurs.

Les œuvres à déclarer sont les versions papier et numériques de livres, revues, journaux, bref toutes les œuvres écrites publiées, pour lesquelles vous ne possédez pas déjà les droits de reproduction.

Attention ! Vous n'avez pas à déclarer les œuvres audio, audiovisuelles, le matériel acheté avec une licence de reproduction prépayée, ou le matériel non publié. Les blogues, les images et textes disponibles uniquement sur le web ne sont pas à déclarer non plus.

Pourquoi c'est important ?

Saviez-vous que, chaque année, Copibec distribue plusieurs millions aux auteurs et aux éditeurs québécois ? Les sommes versées améliorent leurs conditions de pratique et vous permettent de découvrir de nouveaux titres à chaque rentrée. Vous avez le pouvoir d'agir sur la rémunération des auteurs, simplement en déclarant les œuvres que vous utilisez à Copibec.

SAMUEL

Avec votre compte, vous avez aussi accès gratuitement aux quelque 48 000 documents déposés sur notre plateforme SAMUEL, qui peuvent être téléchargés et partagés avec vos élèves. Découvrez le répertoire et enrichissez vos cours au copibecnumerique.ca, ou en cliquant sur le bouton SAMUEL dans votre compte !